Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Amendement N° CE94 (Adopté)

(1 amendement identique : CE75 )

Publié le 23 mars 2024 par : M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Villiers.

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Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 ° C »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inscrire une référence plus complète à l'accord de Paris, lequel doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C.

La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cette ambition de manière opérationnelle, en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nos émissions et atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

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