Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD51 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2024 par : M. Meurin.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à créer une nouvelle taxe sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS dans l’environnement.
L'étude d'impact de cette taxe n'existe pas. Sera-t-elle utile ?
Par ailleurs, taxer une entreprise, c'est limiter sa recherche et son développement qui permettrait de moins polluer. C'est donc une mesure qui va à l'inverse du souhait de cette proposition de loi, à savoir protéger les Français d'une pollution au PFAS.
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