Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2231
Amendement N° CE47 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Pochon.
À l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« Fonds dédié à »
Les mots :
« fonds consacré au financement de ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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