Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 149 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2305
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le système de gouvernance actuel avec un EPIC de recherche et d’expertise en appui à l’autorité de sûreté nucléaire.
Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapport n’a remis en cause son bon fonctionnement alors qu’il a assuré Fukushima, l’EPR de Flamanville, la construction de Georges Besse II, etc…
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