Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Sous-Amendement N° 354 à l'amendement N° 331 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Cordier.
Texte de loi N° 2305
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment dans le cadre des commissions locales d’information »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler que la nouvelle Autorité devra être en contact étroit avec les Commissions locales d’information (CLI).
L'une des missions essentielles des 35 CLI du territoire est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire.
Actuellement, les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et leur site Internet.
Il convient de confirmer dans ce projet de loi ce rôle essentiel.
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