Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307

Sous-Amendement N° 210 à l'amendement N° 194 (Adopté)

Publié le 14 mars 2024 par : Mme Poussier-Winsback.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2307

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire :

Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées. Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à ciel ouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent une pollution des rivières et océans en microplastiques, quand les habits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés.

Aussi, le présent amendement vise à ce qu'une fraction des contributions financières versées par les producteurs de vêtements permette de financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.

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