Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL51 (Adopté)
Publié le 12 mars 2024 par : Mme Liso.
Projet de loi N° 2308 modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots :
« l’administration »
les mots :
« la mission interministérielle ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination tirant les conséquences de modifications apportées lors de l’examen en séance publique du projet de loi en première lecture.
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