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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF111 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent adresser leur réponse par message électronique à l’adresse électronique indiquée à cet effet dans les documents qui leur sont adressés »
les mots :
« peuvent communiquer leur réponse par message électronique à l’adresse électronique indiquée ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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