Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 65 (Adopté)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Liso.
Texte de loi N° 2333
Article 4 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’information signalée ou divulguée »
les mots :
« Le signalement ou la divulgation d’une information ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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