Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2333
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son site internet ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
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