Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 37 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Pochon.
Texte de loi N° 2403
Article 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dédié au maintien et à »
les mots :
« consacré au financement du maintien et de ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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