Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD251 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Bonnet.
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« compensation »
les mots :
« replantation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à ne pas appliquer systématiquement la compensation environnementale pour toute destruction de haie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.