Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD555 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Duby-Muller.
À l’alinéa 6, après le mot :
« l’alimentation »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de nouvelles techniques d’amélioration des plantes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter au développement d’un environnement favorable à l'adoption et à l'utilisation responsables des innovations issues des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT/NGT) dans le domaine agricole. Ces dernières sont en effet susceptibles de permettre de concilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique et climatique, en permettant de sélectionner des variétés plus résistantes aux maladies ou au manque d’eau.
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