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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Sous-Amendement N° 338 à l'amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 30 avril 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes »
les mots :
« camionnettes ».
Exposé sommaire :
* L’amendement 8 propose de remplacer la mention des véhicules utilitaires légers par la définition des véhicules de catégorie N1 du code de la route.
* J'émets un avis de favorable sous réserve du présent sous-amendement. Comme mentionné dans l’amendement, la notion de véhicule utilitaire léger n'existe pas dans le code de la route. La définition proposée englobe cependant certains quadricycles. Le présent sous-amendement a pour objectif de faire plus précisément référence aux camionnettes, définies à l'article R. 311-1 du code de la route comme les véhicules de catégorie N1 (conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes) ne répondant pas à la définition des véhicules de catégorie L6e ou L7e (quadricycles).
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