Sous-Amendement N° 339 à l'amendement N° 79 (Sort indéfini)

* L’amendement propose d'instaurer une obligation de rapportage de la masse des véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement.

* J’y suis favorable sous réserve qu'elle ne s'applique qu'aux véhicules soumis aux quotas de verdissement. Cet amendement permettrait en effet de faire remonter une donnée facile à collecter pour les entreprises, pour peu que le périmètre de rapportage soit cohérent avec celui qui s'applique en termes de quotas, soit les véhicules à très faibles émissions. C’est l’objet du présent sous-amendement.