Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD3 (Sort indéfini)
Publié le 4 juin 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 3, après le mot :
« ruchers »
insérer les mots :
« , aux personnes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte les dangers du frelon asiatique pour la population, notamment en ruralité. La difficulté d'accès rapide au soin et le manque d'équipement ou d'entreprises de lutte contre les frelons asiatiques dans nos territoires entraînent chaque année des morts par piqures et asphyxie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.