Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD33 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Berteloot.
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillance et ».
Exposé sommaire :
Selon l’alinéa 3 de cette proposition de loi, les orientations nationales déterminent les actions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Le département est censé appliquer les orientations nationales, il convient donc de prévoir qu’il assure également la surveillance de façon décentralisée. De plus, cela permettra une surveillance accrue sur un territoire donné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.