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Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD6 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Seitlinger, M. Brigand, M. Boucard.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire :
En classant le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, plutôt que d'en étudier l'opportunité, cet amendement vise à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
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