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Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD70 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Petex, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques.
À l’alinéa 14, après le mot :
« apicole »,
insérer les mots :
« de plus de 49 ruches ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de bénéficier d’une indemnisation à tous les apiculteurs professionnels exploitant plus de 49 ruches. Il s’agit ainsi de viser l’ensemble des producteurs cotisant à la MSA, dont l'exclusion d’une partie serait incompréhensible autant d’un point de vue sanitaire (la lutte est plus efficace si elle est large) que sur le plan de l’équité.
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