Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Amendement N° CF2 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Cabrolier, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Après l'article 4
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan pour les années 2022 et 2023 de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre le narcotrafic. Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, des moyens alloués aux différents services de l’État impliqués ainsi que de l’efficacité des stratégies et opérations mises en œuvre, notamment les opérations dites « Place nette XXL ».
Exposé sommaire :
Le rapport sénatorial du 14 mai 2024, intitulé « Une France submergée par le narcotrafic », a mis en lumière l’ampleur du phénomène de narcobanditisme en France.
Récemment, les opérations « place nette XXL » sont apparues dans le vocabulaire gouvernemental mais ne constituent en rien une nouveauté. Il s’agit en effet d’une déclinaison plus récente du « plan stups » appliqué depuis 2020‑2021 et qui avait pris par le passé la forme des opérations dites « Tempête » ou de « pilonnage » des points de deal.
473 opérations « place nette » XXL ou non ont été menées entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Les résultats sont pour le moins limités dans la mesure où les saisies de drogues autres que le cannabis sont très faibles - moins de 40 kilogrammes pour la cocaïne - à peine quelques millions d’euros saisis, pour plus de 50.000 gendarmes et policiers mobilisés.
Face à cette menace grandissante, il est impératif de faire le bilan des sommes engagées par l’État visant à lutter contre le narcobanditisme.
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