Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3301 (Irrecevable)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait.

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Après le titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé :

« Titre III bis

« La politique de l’emploi et du salariat agricole »

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du législateur sur l’absence de législations propres à la politique de l’emploi et du salariat agricole dans le code rural et de la pêche maritime.

Le renouvellement des actifs est un défi important de l’agriculture pour l’avenir de la souveraineté alimentaire française. Dans 10 ans, près de 48 % des chefs d'exploitation auront atteint l'âge légal de départ à la retraite. En 2024, on recense près d’un million de salariés soit près de la moitié des travailleurs agricoles à ce jour. Pourtant, le salariat agricole demeure méconnu du grand public. A cet effet, il est primordial d’encadrer au mieux la pratique émergente du salariat agricole afin d’assurer une meilleure sécurité au travail et les meilleures conditions d'exercice possible pour pouvoir attirer de nouveaux actifs et les engager sur le long terme. En ce sens, le code rural de la pêche maritime doit inscrire en son sein une législation pour permettre davantage de clarté sur les règles assorties au salariat agricole.

Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT Agri Agro.

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