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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Sous-Amendement N° 3430 à l'amendement N° 2733 (Rejeté)

Publié le 28 mai 2024 par : Mme Bonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« traitant ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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