Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272
Amendement N° 90 (Tombe)
Publié le 6 octobre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 23 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de transition écologique prévu à l’article XX de »
les mots :
« d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de transition écologique »
les mots :
« d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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