Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2412C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, M. Haury, Mme Violland, Mme Le Feur, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 10 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 10 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans un contexte de sobriété énergétique, il convient de renforcer les moyens financiers dédiés à la recherche et à l’enseignement universitaires en la matière. Au-delà d’une approche conjoncturelle liée aux troubles géopolitiques, la sobriété énergétique est une approche structurelle vouée à être liée à notre quotidien et à nos prochaines politiques publiques. Il convient donc de consacrer des moyens complémentaires dans le domaine. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cet amendement abonde donc l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie » du programme 190 « Recherche et enseignement supérieur » à hauteur de 10 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires.
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