Amendement N° 276C (Sort indéfini)

Par le présent amendement, nous proposons d’élargir le bénéfice des revalorisations du Ségur aux personnels des filières administratives, logistiques et hôtelières en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi qu’aux personnels des centres de santé, des centres régionaux de coordination du dépistage des cancers (CRCDC) et des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) relevant du secteur privé non lucratif.

En effet, concernant les ESSMS, plus de 200 000 salariés oubliés ne bénéficient pas de la
revalorisation de 183 € nets qui a été accordée à l’occasion de la conférence des métiers du 18 février dernier. Cela représente près d’un tiers des salariés de la branche de l’action sanitaire, médico-sociale et sociale (BASMSS). Ces salariés relèvent principalement des filières administrative, logistique et hôtelière.

Dans le secteur sanitaire, les personnels des centres de santé, des CRCDC et des DAC privés non lucratif ne bénéficient pas des mesures de revalorisation salariale.

Par ailleurs, ces revalorisations ont été accordées au secteur public. Cela crée des tensions en matière de ressources humaines pour le secteur privé non lucratif.

Il est alors impératif de prévoir un programme permettant d’élargir le bénéfice des revalorisations du Ségur à ces salariés qui demeurent oubliés dans le secteur privé non lucratif.
Pour des raisons de recevabilité, le montant alloué à ce programme est prélevé sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le montant des crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » reste alors inchangé.