Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 663C (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF139C )

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines30 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture030 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de réduire de 30 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit du programme « Patrimoines ».

La gabegie et le contre-sens pédagogique que représente le Pass culture ne justifie absolument pas son budget extrêmement conséquent de 208,5 millions d’euros pour 2023. Ce budget est en hausse de 9,5 millions d’euros par rapport à 2022, année où il avait déjà augmenté de 20 millions d’euros. Cet amendement vise donc à revenir sur ces hausses successives.

Lorsque les jeunes utilisent ce pass, la liste produits éligibles mise en place fait qu'ils décident plutôt de financer des jeux vidéos, des abonnements à Canal + ou des films, c’est-à-dire indirectement l’industrie du cinéma américain ou des géants étrangers du net ou de la distribution. Ce n’était pourtant pas sa mission première.

De plus, le montant de 500 euros est absolument excessif. Il est donc indispensable de revenir sur une telle mesure.

Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financer des sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leur attractivité pour tous et particulièrement pour les jeunes, ou simplement pour assurer leur entretien.

Dans un rapport parlementaire de 2019, le rapporteur spécial, M. Gilles Carrez, a estimé que « le niveau d’entretien des monuments est insuffisant pour éviter leur dégradation ».

La mission « Patrimoine en péril » de 2018 a permis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44 000 répertoriés, soit environ 8 % des monuments. Ce chiffre est sous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux (OPR) qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril.

En février 2020, l’OPR alertait sur l’état du patrimoine religieux parisien dans un « état très préoccupant » (mises aux normes en matière d’incendie, d’électricité, de sécurisation contre les vols qui doivent être menées rapidement). L’OPR évalue à 500 millions d’euros sur 20 ans l’investissement nécessaire pour entretenir les 85 églises, 9 temples et 2 synagogues dont la ville de Paris a la charge.

Actuellement, 39 % des immeubles protégés qui appartiennent à la fois à des personnes publiques et privées sont estimés en péril ou en mauvais état.

Les crédits de l’État et des collectivités sont largement inférieurs aux besoins du patrimoine : l’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à son entretien et à sa préservation.

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