Amendement N° AC396C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder de 35 millions d’euros le budget de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) afin de favoriser les recherches sur le développement de vaccins et les maladies émergentes.

Fondé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique, entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées au travers de plus de 350 structures ont pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

La pandémie liée à la covid-19 ne sera hélas pas la dernière, car la déstabilisation des écosystèmes naturels est génératrice de maladies émergentes. Le vieillissement de la population est un autre facteur important. Nous avons donc besoin de plus de recherches dans les domaines de la santé.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 4,8 % de son budget, ce qui permet certes de revaloriser de 3,5 % la rémunération de ses agents, mais ne pas de compenser les coûts supplémentaires suscités par une inflation de 4,7 %, ni de donner un élan à la recherche scientifique sur ces thèmes. Nous proposons donc une hausse de 10 % de son budget.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 35 millions d’euros des AE et des CP de l’action 04 Établissements d’enseignement privés du programme 150 vers l’action 14 Moyens généraux et d’appui à la recherche du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme, mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.