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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Hamelet.
À la fin du titre, supprimer les mots :
« grâce à un protocole sanitaire renforcé »
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel visant à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son dispositif
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