Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Abadie.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant pas »
les mots :
« qui n’exercent pas ».
Exposé sommaire :
rédactionnel
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