Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° AS5 (Tombe)
Publié le 11 novembre 2022 par : M. Falcon, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
I. – Après le mot :
« covid-19 »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nature des équipements de protection individuelle ».
Exposé sommaire :
Nous sommes pour la protection des soignants et des patients dont l’âge ou les pathologies les exposent à la transmission de virus. Il faut continuer de mettre à disposition des équipes médicales et paramédicales des équipements de protection individuelle (gants de protection, lunettes-masques, écrans faciaux, masques chirurgicaux, casaques chirurgicales).
En revanche, cet article vise à mettre des équipements de protection individuelle gratuits à la disposition des seules personnes qui ont pu être suspendues par le passé. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à supprimer tout risque de discrimination lié aux équipements de protection individuelle. Dans un contexte où le retour à l’emploi des personnels suspendus n’est pas aisé en raison des tensions pouvant exister entre personnes vaccinées et non vaccinées, il nous revient de favoriser un meilleur retour à l’emploi.
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