Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 104 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. »
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement, vise à établir une interdiction d'exercer une course de taureau pour toute bête dont les cornes sont abimées.
L'intervention du législateur constitue une mesure de protection des taureaux.
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