Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 465 (Retiré)

Publié le 5 novembre 2022 par : M. Marion, M. Fait.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré0-10-1
Enseignement scolaire public du second degré0000
Vie de l'élève0000
Enseignement privé du premier et du second degrés0000
Soutien de la politique de l'éducation nationale0+10+1
Enseignement technique agricole0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel a pour objet de diminuer, de manière symbolique, les annulations de crédits de l’action 4, Formation des personnels enseignants, du programme 140, Enseignement scolaire public du premier degré, en augmentant d'une somme équivalente les annulations de crédit de l’action 8, Logistique, système d’information, immobilier, du programme 214, Soutien de la politique de l’Éducation nationale.

En effet, la formation initiale et continue des enseignants, notamment dans le premier degré, est un élément essentiel et un levier sous-estimé de valorisation de la profession et de ceux qui l’exercent. Elle doit viser à atteindre deux objectifs : permettre aux enseignants de s’adapter aux besoins de l’institution scolaire (mise en œuvre des réformes, évolution des contextes d’enseignement, des connaissances disciplinaires, etc.), mais également de s’épanouir professionnellement et personnellement dans une logique d’évolution de carrière, de droit à la formation tout au long de la vie, de bien-être et de qualité de vie au travail, susceptibles de renforcer l’attractivité de la profession.

Une sous-consommation chronique des crédits de formation peut être notée, qui n’apparait pas liée à la seule crise sanitaire. Ainsi, 49,8 % des crédits de formation hors titre II du programme 140 ont été consommés en 2017, 62,0 % en 2018, 78,7 % en 2019, 67,8 % en 2020 et 47,1 % en 2021.

Aussi, il n’apparait pas, à ce jour, nécessaire d’augmenter significativement les crédits de la formation initiale et continue des enseignants, mais de veiller dans un premier temps à les consommer au mieux, pour garantir que chaque enseignant ait effectivement accès à une formation de qualité, qui réponde à ses attentes et dont les effets - notamment en classe - peuvent être mesurés.

En revanche, il est indispensable d’engager une réflexion d’ampleur sur la nécessité d’une programmation pluriannuelle des dépenses de formation pour que, dans la suite du quinquennat, les montants proposés accompagnent la montée en puissance attendue de cette formation initiale et continue, qui sera indispensable pour accompagner les évolutions liées à l’école du futur, continuer à développer les écoles académiques de la formation continue, renforcer les parcours préparatoires aux métiers de l’enseignement ou encore mieux associer la recherche aux démarches de formation.

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