Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 610 (Adopté)
Publié le 8 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
| SOLDE | +40 000 000 | +40 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-426 en rehaussant de 40 M€ en AE et en CP le programme « Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.