Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 134 (Irrecevable)
Publié le 8 novembre 2022 par : Mme Ménard.
I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| 22 934 | 23 814 | 24 914 | 25 564 | 26 194 |
»
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
En novembre 2021, un vendeur de cigarettes à la sauvette a été interpellé par les policiers de la Bac du commissariat de Béziers, alors qu’il était en train de vendre des cigarettes de contrebande en pleine rue.
Selon le journal local, "depuis de très nombreuses semaines, au moins depuis l’été, des vendeurs s’étaient installées quartier Gambetta, au vu et au su de tout le monde. Ils y vendaient tranquillement leur tabac bien moins cher que chez les buralistes.
Le commerce semblait si florissant qu’il arrivait parfois qu’il y ai la queue sur le trottoir pour que les acheteurs puissent avoir leur cigarettes."
Ce ne sont pas moins de 1 500 paquets de cigarettes qui ont été saisis par les forces de l’ordre lors de la perquisition effectuée dans le véhicule qui lui servait de réserve ainsi qu'à son domicile.
Le traffic de cigarettes explose actuellement dans certains départements. Quels moyens spécifiques le Gouvernement compte-t-il déployer pour y mettre un terme ?
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