Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 488 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« inédits »
le mot :
« modestes ».
Exposé sommaire :
À l'heure où la montée de la violence est criante et où 57 % des Français estiment que le gouvernement ne prend pas suffisamment en compte leur sécurité, on ne peut que regretter un texte carencé.
D'une part parce que la police municipale est complètement absente de ce texte alors qu'elle est la police de proximité de l'avenir.
D'autre part, parce que l'essentiel des mesures intéressantes résident dans le rapport annexé au projet de loi et que ce rapport n'a pas de portée législative.
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