Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD1184 (Adopté)

(1 amendement identique : CE1377 )

Publié le 19 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« civile »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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