Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD397 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans les objectifs fixés au niveau départemental, les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage public doivent être pris en compte. »
Exposé sommaire :
Les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage publique devra être prise en compte pour attendre les objectifs fixés.
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