Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1140 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots :
« après la »,
supprimer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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