Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1143 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement de précision légistique.
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