Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1233 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1119 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du territoire d’accueil »,
les mots :
« de la commune d’implantation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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