Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1292 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un texte »
les mots :
« d’une loi, d’un règlement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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