Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1300 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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