Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1349 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 septies
À l’alinéa 3, après les mots :
« au sens »,
insérer les mots :
« du 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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