Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1366 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1174 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
À l’alinéa 31, supprimer les mots :
« d’exploitation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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