Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1401 à l'amendement N° CE1014 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 quinquies
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« hydraulique ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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