Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488

Amendement N° 154 (Tombe)

(3 amendements identiques : 65 100 200 )

Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 488

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».

Exposé sommaire :

Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d’améliorer l’information.

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