Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1423 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Les conséquences de ces dérogations font l’objet d’un suivi systématique. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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