Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1432 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17
À l’alinéa 34, après le mot :
« collective »,
insérer le mot :
« étendue ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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