Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1891 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12
À l’alinéa 5, après le mot :
« révisions »,
insérer les mots :
« des parties pertinentes ».
Exposé sommaire :
Les documents stratégiques de façade comportent deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel. Le premier porte sur la situation de l’existant, les objectifs prioritaires et la planification des espaces maritimes. Le second constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade.
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