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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2148 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Abad, Mme Klinkert, M. Marion, Mme Piron.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Avant l’article L. 100‑1 A, sont insérés la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre I
« Objectifs relatifs à la sécurité d’approvisionnement en chaleur et en froid ».
2° Le 3° du I du même article L. 100‑1 A est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
– après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « fatales et de récupération » ;
- après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « et le froid » ;
b) est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les énergies fatales et de récupération, la loi détermine une stratégie nationale de valorisation de ces énergies notamment celle issue de la valorisation énergétique des déchets ».
3° Après ledit article L. 100‑1 A dudit code, sont insérés la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Autres objectifs de politique énergétique ».
Exposé sommaire :
La valorisation des énergies fatales et de récupération sont un vecteur de souveraineté énergétique des territoires primordial. Les boucles misent en place à partir de ces énergies permettent de valoriser sur un territoire des ressources énergétiques importantes, locales et dont la stabilité du prix est indiscutable. Elles sont ainsi bénéfiques tant à la sécurité d'approvisionnement en énergies qu’au pouvoir d’achat des français.
La stratégie française de souveraineté énergétique ne peut passer à côté de ces ressources disponibles et issues de circuits-courts.
Cet amendement propose donc que la stratégie énergétique française fasse une place plus importante à ce type d’énergie et permette ainsi de profiter de l'essor de l'économie numérique en France pour créer un ruissellement énergétique
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